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Les abréviations ou acronymes utilisés dans le champ de la gérontologie et dans ce site Internet sont traduits dans le document joint.

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Actualité

Montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Désormais, la revalorisation du montant de l’APA s’effectue au 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2016, le montant mensuel maximal du plan d’aide de l’APA à domicile s’élève :

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Frais d'aide à domicile

La réduction d'impôt au titre des emplois familiaux est ouverte à tout foyer fiscal employant un salarié à domicile ou faisant appel à un organisme agréé d'aide à domicile.

Les dépenses retenues sont les salaires nets versés par l'employeur ainsi que les cotisations salariales et patronales restant à la charge de la personne.

Si le service est rendu par un organisme d'aide à domicile, seules les sommes versées à l'organisme au titre des services rendus sont retenues, à l'exclusion de toute fourniture de marchandise.

La réduction d'impôt est égale à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite de 12 000 € (soit une réduction maximale de 6 000 € par an).

Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge (750 € en cas de résidence alternée), pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus et pour toute personne dont l'ascendant est âgé de plus de 65 ans et bénéficiant de la réduction d'impôt versée en cas d'emploi d'un salarié travaillant à la résidence de cet ascendant. Toutefois, le plafond augmenté de ces majorations ne pourra excéder 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 € par an).

Le plafond est porté à 20 000 € (soit une réduction maximale de 10 000 € par an) si au moins l'un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité de 80 % ou d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie, ou si un des enfants à charge ouvre droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

Le montant total des prestations dans le cadre des prestations dites "hommes toutes mains" est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.

Le montant de l'assistance informatique - Internet à domicile est plafonné à 1 000 €.

Le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 3 000 €.

La réduction n'est possible qu'au titre de la résidence personnelle du contribuable : si le contribuable rémunère le salarié au domicile de ses ascendants, il ne peut pas bénéficier de la réduction d'impôt.

Toutefois, si l'ascendant remplit les conditions pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le contribuable peut bénéficier de la réduction d'impôts dans le cadre de l'emploi d'un salarié travaillant au domicile de l'ascendant. Le contribuable renonce alors à la déduction de la pension alimentaire versée à cet ascendant.