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Les abréviations ou acronymes utilisés dans le champ de la gérontologie et dans ce site Internet sont traduits dans le document joint.

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Montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Désormais, la revalorisation du montant de l’APA s’effectue au 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2016, le montant mensuel maximal du plan d’aide de l’APA à domicile s’élève :

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Taxe d'habitation

Les veuf et veuves quel que soit leur âge, non passible de l'ISF (Impôt Sur la Fortune) et remplissant des conditions de revenus, les titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité ou du revenu minimum d'insertion, les personnes atteintes d'une invalidité, c'est à dire les titulaires de la carte d'invalidité, les pensionnés de guerre et les mutilés du travail avec majoration pour tierce personne, les personnes âgées de plus de 60 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, non passible de l'ISF et remplissant les conditions de logement et de revenus, peuvent bénéficier d'un dégrèvement total de la taxe d'habitation pour l'habitation principale.

A domicile, l'exonération de la taxe d'habitation peut être obtenue à condition d'habiter soit seules ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ou remplissant la condition de revenus, soit avec des enfants majeurs imposés personnellement, inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposant pas de ressources supérieures au RSA.

Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées, les résidents sont soumis à la taxe d'habitation dans les mêmes conditions que les locataires d'un appartement si elles ont la disposition privative de leur logement.

Les résidents ne sont pas imposables à la taxe d'habitation quand la réglementation de l'établissement prévoit des restrictions au libre usage de leur logement : repas en commun, heures de visite...

Lorsqu'ils sont imposés personnellement à la taxe d'habitation, les résidents peuvent bénéficier, s'ils remplissent les conditions liées notamment au montant des revenus, des exonérations ou dégrèvements d'office prévus en faveur des personnes de condition modeste ainsi que du plafonnement de la taxe d'habitation.

Si la personne est hébergée de manière permanente en établissement, et si elle a conservé son ancien logement, la personne peut demander une remise gracieuse d'un montant égal au dégrèvement qui lui aurait été accordé si elle avait continué à occuper son ancien logement comme résidence principale, à condition toutefois que ce logement ne soit pas utilisé comme résidence secondaire par un membre de la famille.

Peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation, les personnes âgées et/ou handicapées dont le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus sont inférieurs à 9 876 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Se renseigner auprès de son Centre des Impôts ou de sa Mairie.