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Lexique

Les abréviations ou acronymes utilisés dans le champ de la gérontologie et dans ce site Internet sont traduits dans le document joint.

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Actualité

Montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Désormais, la revalorisation du montant de l’APA s’effectue au 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2016, le montant mensuel maximal du plan d’aide de l’APA à domicile s’élève :

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Taxe foncière

Au 1er janvier 2010, sont exonérés de la taxe foncière pour leur habitation principale, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ou les personnes âgées de plus de 75 ans.

Les personnes âgées et/ou handicapées peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe foncière, à condition qu'ils habitent soit seuls ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire, de l'allocation aux adultes handicapés, ou remplissant la condition de revenus.

Si la personne est hébergée de manière permanente en établissement, et si elle a conservé son ancien logement, la personne peut demander une remise gracieuse, à condition toutefois que ce logement ne soit pas utilisé comme résidence secondaire par un membre de la famille.

Peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe foncière, les personnes âgées et/ou handicapées dont le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus sont inférieurs à 9 876 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Se renseigner auprès de son Centre des Impôts ou de sa Mairie.