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Les abréviations ou acronymes utilisés dans le champ de la gérontologie et dans ce site Internet sont traduits dans le document joint.

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Actualité

Montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Désormais, la revalorisation du montant de l’APA s’effectue au 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2016, le montant mensuel maximal du plan d’aide de l’APA à domicile s’élève :

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Prise en charge des cotisations mutualistes en établissement d'hébergement

La législation en vigueur précise que les personnes âgées hébergées en établissement, au titre de l'aide sociale à l'hébergement, doivent pouvoir disposer librement de 10% de leurs ressources (avec un minimum de 81€).

Une personne âgée, accueillie dans un établissement d'hébergement ou en famille d'accueil, dont les frais d'hébergement sont pris en charge par l'aide sociale du Val-de-Marne peut déduire ses cotisations mutualistes de sa part contributive à l'aide sociale si elle gère ses revenus et reverse elle-même 90 % de ses ressources pour le paiement des frais d'hébergement.

Dès lors, l'intéressé n'a plus à financer sa complémentaire santé avec le reste à vivre de 10% (de ses revenus).

Si l'établissement d'accueil gère les revenus de la personne (par subrogation), il déduit les cotisations mutualistes de la part contributive du résident.

Les cotisations mutualistes de tout résident en établissement, bénéficiaire de l'aide sociale, sont prises en charge par le Conseil général du Val-de-Marne, dans la limite d'un plafond mensuel 50 euros.

La personne doit demander l'autorisation de prélèvement auprès du service départemental de la comptabilité de l'aide sociale et présenter son attestation d'adhésion à la mutuelle et l'appel de cotisation.