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Montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Désormais, la revalorisation du montant de l’APA s’effectue au 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2016, le montant mensuel maximal du plan d’aide de l’APA à domicile s’élève :

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Hospitalisation à la Demande d'un Tiers (HDT)

L'Hospitalisation à la Demande d'un Tiers (HDT) est requise si les troubles mentaux rendent impossible le consentement de la personne et si son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier spécialisé en psychiatrie.

La demande, rédigée par un tiers doit être manuscrite, datée et signée. Celui-ci doit être un membre de la famille du malade, ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de ce dernier, à l'exclusion des personnels soignants dès lors qu'ils exercent dans l'établissement d'accueil.

La demande doit être accompagnée de deux certificats médicaux datant de moins de 15 jours.

Dans les trois jours suivant l'hospitalisation, le préfet notifie au procureur de la République, les noms, prénoms, profession, domicile tant de la personne hospitalisée que de celle qui a demandé l'hospitalisation.

Dans les trois jours précédant les 15 premiers jours d'hospitalisation, le malade est examiné par un psychiatre qui établit un certificat médical circonstancié relatif à l'évolution des troubles et indiquant clairement si les conditions d'hospitalisation sont ou non réunies.

En toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée.