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Lexique

Les abréviations ou acronymes utilisés dans le champ de la gérontologie et dans ce site Internet sont traduits dans le document joint.

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Actualité

Montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Désormais, la revalorisation du montant de l’APA s’effectue au 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2016, le montant mensuel maximal du plan d’aide de l’APA à domicile s’élève :

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Accueil > Droits > Protection administrative

Hospitalisation d'Office

L'Hospitalisation d'Office est requise si les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par avis médical ou à défaut par la notoriété publique, le maire doit arrêter toutes les mesure provisoires nécessaires.

Celles-ci doivent être référées dans les 24 heures au préfet qui statue sans délai et prononce, s'il y a lieu, un arrêté d'hospitalisation.

La personne est immédiatement accueillie dans un établissement hospitalier spécialisé.

Le directeur de l'établissement doit transmettre un certificat médical établi par un psychiatre, 24 heures après l'admission, au préfet.

Dans les 15 jours, puis un mois après l'hospitalisation et ensuite au moins tous les mois, la personne est examinée par un psychiatre de l'établissement qui établit un certificat médical circonstancié, précisant notamment l'évolution ou la disparition des troubles justifiant l'hospitalisation.